mercredi 16 novembre 2011

Pacte pour la justice (Pacte 2012) - La méthode Eolas

Jusqu'à, mais ma foi très peu de temps, j'ignorais tout de ce pacte, tout de l'institut pour la justice, tout du paraît-il célèbre maître Eolas. Je ne m'en glorifie pas, mais c'est ainsi. Et puis, en me promenant sur les routes de France, j'ai entendu sur une radio périphérique un journaliste excité comme à l'accoutumée organiser un de ces "débats" où, au fond, on ne laisse s'exprimer que celui qui est de votre avis, coupant avec régularité la parole au second interlocuteur, et spécialement si son argument est de nature à convaincre. Un petit exercice cérébral d'étude de la mauvaise foi, le train-train quoi!

La mauvaise foi était si flagrante, qu'il m'a pris curiosité d'aller faire un tour sur internet. J'ai d'abord trouvé le dit pacte. Je l'ai aussitôt signé. Il faut dire que mon expérience passée des juridictions m'a appris qu'effectivement cette institution qui prétend rendre la justice au nom du peuple Français, mais qui refuse de lui rendre le moindre compte, qui accumule les erreurs et les nie, qui prise sur le fait couvre les siens du manteau d'une impunité cauteleusement justifiée par des arguments à faire pâlir de jalousie un jésuite chevronné mérite bien d'être réformée. Bref, la situation dénoncée par Racine, ridiculisée par Courteline dure et perdure.

Mais le pire est sans doute le blog de cet "Eolas" où il s'indigne, le bougre, des arguments d'un certain Joel Censier qui affirme, lui aussi, que la justice de notre pays ne vas pas, ne va plus. La méthode retenue, de basse rhétorique, consiste à intercaler dans le texte de ce père de famille effondré les remarques du "cher maître". Alors j'ai décidé de retourner contre lui son propre procédé. Le texte, un peu plus long que d'habitude, suit.


Le propos de Joël Censier

Je m’appelle Joël Censier, j’ai 52 ans et trente ans de police derrière moi. En vous envoyant cette vidéo, j’ai conscience de commettre un acte grave. Mais c’est une question de conscience.
Notez la dramatisation : le policier de trente ans commet un acte grave : il s’exprime. Car quelle que soit la critique qu’appellent ses propos, ils sont dans la limite de la liberté d’expression et sont parfaitement légaux. Son auteur ne s’expose à aucune sanction, aucune poursuite, rien. Mais sa “conscience” le pousse à “commettre un acte grave”. Un peu de dramatisation ne fait pas de mal.
Et d'ailleurs faire semblant d'ignorer qu'un fonctionnaire, et a fortiori un fonctionnaire de police, qui s'exprime publiquement endurera par la suite mille petites méchancetés de sa hiérarchie, qu'on ne lui proposera pas telle mutation qui lui agréerait qu'on ne lui donnera pas telle promotion, qu'il n'obtiendra pas telle décoration, rien qui soit de l'ordre de la sanction, mais la manifestation d'une réprobation qui le gênera pour toute la suite de la carrière ne fait pas de mal non plus.
Un de mes enfants, Jérémy, a été tué par un groupe de jeunes, alors qu’il rentrait à la maison. Ces jeunes, pour certains « bien connus des services de police », se sont déchaînés sur Jérémy, simplement parce qu’il était « fils de flic ». A dix contre un, ils l’ont tué avec une « barbarie inimaginable », selon les témoins et les médecins légistes.
Vous en avez sans doute entendu parler à la télévision, ou dans les journaux. C’était à Nay, une ville du Sud-Ouest, le 22 août 2009.
Retenez bien ces deux paragraphes. ce seront les seules présentations des faits auxquels vous aurez droit pour asseoir votre opinion.
Bien sur que je vais les retenir, comme tous les autres d'ailleurs et même comme tous les vôtres. C'est justement pour cela que je lis ce texte, et l'intertexte dont vous jugez bon de l'accompagner.
La presse de l’époque est encore accessible en ligne (voir ici, ou ). Voici donc ce qu’on peut apprendre sur ce qui s’est passé.
Bien voilà le "cher maître" qui s'informe: il va lire le journal, et d'ailleurs une partie, ce que l'on peut retrouver en ligne. L'idée que ce qu'il trouve dans le journal est incomplet, ou partiel, ou partial ne l'effleure pas. Alors cela si ce n'est pas de la superficialité....
Les faits ont eu lieu la nuit du vendredi 21 au samedi 22 août, à Nay, dans les Pyrénées Atlantiques. Le village célébrait sa fête traditionnelle. Vers 2 heures du matin, alors qu’il rentrait se coucher chez les amis qui l’hébergeaient (Jérémy habitait dans le Gers), il aurait aperçu une rixe qui opposait deux groupes (des gitans sédentarisés qui vidaient une querelle, semble-t-il). Il se serait approché de l’attroupement pour séparer les belligérants. Il semble établi qu’il ne s’est à aucun moment battu lui-même. Mais à peine était-il arrivé qu’une des personnes présentes, Samson G., mineur sans antécédents judiciaires, qui était semble-t-il déjà au sol quand Jérémy est arrivé, s’est relevé et lui a porté cinq coups de couteau, le premier à la poitrine, puis les autres à la poitrine et à la tête. L’autopsie a constaté que deux de ces coups étaient mortels, sans pouvoir déterminer celui des deux qui a été porté en premier et a donc été le coups mortel.
Le mineur a alors remis le couteau à une des personnes présentes en lui demandant de le faire disparaître. Ce mineur, auteur des coups, a été rapidement interpellé et a reconnu être l’auteur des coups de couteau. L’homme qui avait caché le couteau a été arrêté et a indiqué l’emplacement où il avait jeté le couteau (un canif dont la lame faisait 12 cm) qui a été retrouvé. Comme vous l’avez vu, il n’étaient pas dix, mais un. De plus, il est manifestement impossible que l’agresseur de Jérémy ait su que son père était policier puisque les faits ont eu lieu à Nay et que Jérémy habitait dans le Gers à 200 kilomètres de là et étaient hébergé chez des amis. Enfin, jamais les mots “barbarie inimaginable” n’apparaissent dans des rapports de médecins légistes qui emploient des termes techniques froids et descriptifs. D’ailleurs, Joël Censier a publié ce rapport sur le site consacré à cette affaire, et vous pourrez constater que ces termes n’apparaissent nulle part. En réalité, Jérémy Censier a reçu cinq coups de couteau dont deux mortels et des coups de pied une fois au sol. Voilà pour la “barbarie inimaginable”. Selon une technique qui sera employée tout au long, les faits vous sont cachés pour que votre imagination vole au secours de votre indignation.
Ainsi le "cher maître" Nous communique sa lecture de la presse nous voilà bien objectivement informés, puisqu'il s'agît du récit de l'homme qui a lu l'homme qui a écouté ceux qui ont vu l'ours. Naturellement il aurait peut-être plus honnête de citer mot pour mot toute la presse. Plus droit encore de questionner les autorités. Le "cher maître" y a-t-il songé? S'il voulait faire rire des enfants il parlerait du secret de l'instruction, mais après tout peut-être est-il encore jeune et lui reste-il un peu de pudeur?
La réaction judiciaire a été tout à fait normale : après une enquête de police visant à identifier et interpeller les responsables (avec succès ici), retrouver des témoins, faire les constations sur le lieu des faits avant que les indices ne disparaissent, enquête dite de flagrance, le procureur de la République de Pau, face à des faits sans nul doute criminels (il y a des violences volontaires reconnues et mort d’homme), a saisi un juge d’instruction pour continuer l’enquête. C’était obligatoire. Le mineur responsable des coups a été placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention de Pau, à la demande du juge d’instruction, de même que deux autres personnes soupçonnées dans un premier temps d’avoir participé aux faits (le frère du mineur et un ami de celui-ci), qui seront par la suite mises hors de cause sur la mort de Jérémy.
Il est normal pour notre "cher maitre" de dire que ce qui s'est passé est normal, mais est-ce vrai? Une inculpation de coups et blessures ayant entrainé la morts portés en bande organisée, de meurtre et de complicité de meurtre aurait aussi pu être évoquée, mais comme on dit: ce sont des jeunes. Je vous passe le terme de "flagrance" destiné à faire valoir le professionnalisme du commentateur et donc à le faire bénéficier de la bonne foi bien connue des professionnels du droit.
Comme nous le verrons, seul Samson G. a été finalement renvoyé devant la cour d’assises pour meurtre, cinq des sept autres personnes mises en examen seront jugées pour les faits de violences préméditées, c’est-à-dire la bagarre initiale à laquelle Jérémy était étranger, deux ont été mises hors de cause et ont bénéficié d’un non lieu.
La qualification des faits retenue est homicide volontaire pour la personne ayant porté les coups de couteau et violences volontaires en réunion ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours.
Effectivement, la mort est bien une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours. J'ai toutefois comme l'impression que l'on se moque de moi!
Le cumul de qualification (homicide + violences avec ITT) s’explique par le fait que si cinq autres personnes présentes ont porté des coups à Jérémy, aucun de ces coups n’a été mortel ni n’a été porté avec l’intention de tuer. Ils ne peuvent donc être assimilé au crime de meurtre. On parle d’incapacité totale de travail de plus de 8 jours car c’est la mesure de la gravité des blessures non mortelles : si Jérémy avait survécu, il aurait eu une ITT de plus de 8 jours. Au-delà de cette limite, fixée par un médecin expert, on est en présence d’un délit, en deçà, d’une contravention. Mais la présence d’une ou plusieurs circonstance aggravante transforme toute violence même légère en délit. Ici, la réunion (violences commises par au moins deux personnes simultanément) est constituée, les auteurs des coups encourent donc cinq ans de prison.
Naturellement on aurait pu aussi demander à une cour d'assise de savoir s'il s'agît ou non de meurtre. Mais là ce serait à des citoyens de dire. Bon l'institution judiciaire ne cesse et ne cesse de rogner leur prérogatives mais le mot de citoyen résonne aux oreilles des professionnels du droit comme l'appel lointain d'une trompe à l'hallali.
Joël Censier oublie juste de vous dire que la qualification de meurtre a bien été retenue. Je comprends que tous ceux qui étaient présents sur le pont soient responsables de la mort de son fils à ses yeux. La justice se doit de porter sur les faits un regard objectif.
Et notre "cher maître" fait semblant de croire que le fait qu'un des agresseurs soit mis en cause est la même chose que tous les agresseurs sont mis en cause. Quoiqu'il en soit nous sommes bien d'accord que c'est aux jurés d'une cour d'assise de pouvoir dire après avoir entendu tout le monde qui est coupable et qui ne l'est pas. Ah oui, c'est vrai, les jurés sont des citoyens, la poisse...
Reprenons les propos de Joël Censier.
Pour Corinne, mon épouse, et pour moi, la vie s’est arrêtée ce jour-là. Nos nuits et nos jours ne sont plus qu’une succession de cauchemars insupportables. Jusqu’à la fin de nos jours, nous pleurerons cet enfant que rien ni personne ne pourra nous rendre. Mais cette vidéo n’a PAS pour but de vous raconter notre histoire,
Et c’est bien dommage, puisqu’on nous demande de prendre position.
Je comprends qu'un certain voyeurisme puisse faire regretter que ceux qui éprouvent une douleur l'éprouvent avec dignité. Mais non, mon cher maître, on ne vous demande pas de prendre position. On vous demande de ressentir ce qu'est la douleur de quelqu'un que se sent victime d'un déni de justice, de lire la charte et si vous en êtes d'accord de la signer. N'allez pas me faire croire que vous signez une pétition sans l'avoir lue, si?
et encore moins de vous demander de nous plaindre.
Comme on va le voir, c’est ce qu’en rhétorique, on appelle une prétérition.
Mon dieu, quelle connaissance approfondie de tout ce qu'un élève de classe de première savait! Mais en quoi cette incise (vl'a qu'j'm'met à causer comme le "cher maitre") apporte-elle quelque chose au propos sauf à le rompre mécaniquement. 
Ce n’est pas parce que notre enfant est mort que nous avons décidé de lancer cet appel. Si je vous parle aujourd’hui, c’est à cause de ce qu’il s’est passé après. Car cela concerne tous les citoyens qui, un jour peut-être, auront affaire comme nous à la Justice. Et nous ne voulons pas que d’autres connaissent ce que nous avons connu. Nous ne voulons pas que d’autres traversent les terribles épreuves que nous avons vécues après la mort de notre fils.
Comme beaucoup de victimes, nous avons cru que la Justice allait nous défendre. Qu’elle allait tout faire pour poursuivre les assassins. Ou qu’elle allait, au minimum, essayer de les empêcher de recommencer. Mais non, ce fut TOUT LE CONTRAIRE.
Tout le contraire ? Donc, nous allons avoir une démonstration que la justice ne fait rien pour poursuivre les meurtriers ou même les empêcher de recommencer, et qu’au contraire elle fait tout pour qu’ils recommencent. C’est ce qu’annonce sérieusement ce paragraphe. Retenez cette promesse. Vous allez voir qu’elle ne sera pas tenue.Ne serait-ce déjà que parce que le 15 août 2011, Samson G. a été renvoyé devant les assises pour le meurtre de Jérémy. La justice encourage les meurtriers en les jugeant aux assises ?
Evidement le "cher maître", s'il savait lire, pourrait penser que "tout le contraire" se rapportait à "nous défendre".  Il saurait aussi que de libérer les complices est un encouragement à la complicité, mais bon... 
Naturellement faire croire qu'une promesse est faite pour mieux montrer qu'elle n'est pas tenue fait partie des trente-six stratagèmes qu'énumère Schopenauer dans l'art d'avoir toujours raison. Son utilisation provoque, en tout cas chez moi, des accès d'hilarité. Merci donc de ce bon moment de franche rigolade
Dès les premières heures de la procédure, la Justice s’est rangée du côté des assassins. D’abord, le juge chargé de l’enquête a déclaré que, comme ils étaient dix, on ne pouvait pas savoir avec certitude qui avait donné les coups qui ont tué notre enfant. Il a donc immédiatement libéré sept des voyous, ne gardant que les trois plus dangereux.
Argument d’autorité : je vous le dis, c’est que c’est vrai. Cela reviendra souvent.
Alors là la phrase est bien vraie: c'est même une autodescription. En disant qu'il s'agit d'un argument d'autorité, elle utilise elle même un argument d'autorité.
Sauf que cette affirmation est douteuse en soi et contraire aux faits.
Et l'auto description se poursuit...
Douteuse en soi car elle ne tient pas juridiquement, d’abord. Il existe en droit pénal une théorie jurisprudentielle ancienne dite de l’acte unique de violences. Quand un groupe a pris part à des violences, tous les membres de ce groupe sont co-auteurs d’un acte unique de violences en réunion. Peu importe pour leur culpabilité qui a porté tel ou tel coup. Tous sont responsables du résultat. Le rôle de chacun garde son importance pour déterminer la peine (celui qui s’est acharné sera plus sévèrement sanctionné que celui qui a porté un coup). Donc s’il avait été établi que les coups portés par ce groupe avait occasionné la mort de Jérémy, ils auraient commis des violences volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner, sauf à ce que des faits objectifs établissent une intention de tuer.
Ce n’est pas le cas ici. Les coups fatals ont été portés par un couteau, et on sait que seul Samson G. les a portés. Donc il est certain que les violences (coups de poing et de pied) subies par Jérémy n’ont pas causé sa mort, elles n’étaient pas assez puissantes pour cela. L’acte unique de violences ne s’applique qu’aux violences, pas au meurtre, car il faut une intention homicide individuelle.
Justement c'est tout ce blabla juridique qui est récusé par les citoyens c'est justement ce type d'argumentation qui aboutit à écarter du jugement par des jurés populaires les auteurs de ce que chacun ressent sans doute comme un meurtre mais à tout le moins comme une violence inadmissible qui est désormais ressenti comme insupportable. C'est typiquement en ce sens que la Justice détourne le fait qu'elle se rend AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS, alors qu'elle se rend au nom de principes qu'elle se donne sans référence à celui-ci.
Rappelons que l’auteur des coups de couteau les a reconnu, tant en garde à vue (aveux qui ont depuis été annulés faute pour ce mineur d’avoir pu être assisté d’un avocat) qu’à nouveau devant le juge d’instruction. Des témoins de l’agression ont été entendus par la police et ont confirmé que seul lui avait porté des coups de couteau. Et cet auteur a bien été mis en examen pour homicide volontaire et placé en détention provisoire jusqu’en septembre dernier, soit deux ans (je reviendrai sur les conditions de sa libération). Il sera jugé pour meurtre par les assises, aux côtés de cinq autres personnes auteurs de violences non mortelles.
J'observe d'abord que le cher maître n'a garde d'oublier sa boutique... L'annulation est tellement scandaleuse, quelques soient les arguments invoqués que n'importe qui hurlerait devant cette iniquité. Mais non il ne bronche pas le Roland Dumas de sous-préfecture.
Joël Censier semble s’être persuadé que tous ceux présents sur le pont sont responsables de la mort de son fils. Je comprends que son chagrin ne le pousse pas à faire dans le détail. Nous n’avons pas cette excuse pour ignorer la vérité.
J'espère que ce nous est un nous de majesté justifié par l'ego un peu surdimensionné du "cher maître". Car moi qui le lis je ne me sens en aucun cas lié par cette méthode d'englobement aussi ancienne que les Catilinaires.
Peu de temps après, sur les trois, ils en ont relâché deux, sans raison.
Ah, que j’aimerais que la Justice libérât mes clients sans raison. Mais elle en demande, la bougresse.
Et laisse le plus souvent au hasard le soin de savoir si elles sont valides.
Si, bien sûr, il y a une raison. Il suffit de lire la presse pour la connaître. Les éléments impliquant les personnes concernées sont devenus sujets à caution, excusez du peu. Le respect de la présomption d’innocence peut déranger le père d’une victime, je le comprends. Mais le chagrin n’interdit pas l’honnêteté intellectuelle. Il n’y a nul dysfonctionnement dans ces remises en liberté. D’autant que la suite donnera raison à la chambre de l’instruction : ces deux personnes ont été mises hors de cause dans le meurtre et les violences non mortelles. L’erreur de Joël Censier est pardonnable, il n’y a pas à l’IPj de juriste compétent pour lui expliquer cela.
Nous voilà édifiés, Joël Censier se trompe, d'ailleurs c'est dans tous les bons journaux, l'IPJ se trompe aussi, bien sur. Heureusement le cher maître est compétent et il a lu la presse, lui.
Toute poursuite pour meurtre a été abandonnée contre eux.
Oui, le 15 août 2011, lors de l’ordonnance de règlement de l’instruction, soit après deux années d’enquête. La phrase précédente, commençant par “peu de temps après” laisse entendre que ce fut dans les jours qui ont suivi, ce qui n’est pas le cas.
Les magistrats ont déclaré qu’ils ne retiendraient que le délit de « violences volontaires ayant entraîné une interruption de travail supérieure à huit jours ». Oui, vous avez bien lu : une « interruption de travail supérieure à huit jours ». Un des délits les moins graves du code pénal. >Alors que notre fils est mort !
Jamais la justice n’a nié ce décès, ce que laissent entendre ces propos. Il est mort, mais pas du fait de ces violences.
Je suis bien persuadé que le "cher maître" une fois a terre après avoir reçu des coups de couteau n'aurait aucune aggravation de son état si plusieurs personnes lui portaient des coups de pied. Comment peut on savoir que cela n'a pas rapproché l'issue fatale? comment ne pas savoir si le délai supplémentaire qu'aurait donné au jeune homme une absence de coups n'aurait pas permis que l'on sauve sa vie. Je n'ai pas lu les rapports et n'en sais rien, la question a-t-elle d'ailleurs été posée?  Mais le "cher maître", qui n'a pas lu les rapports plus que moi sait!
Mais le pire était à venir.
Je n’en doute pas.
Et sur ce point là du moins nous somme d'accord
Le 16 septembre dernier, c’est-à-dire il y a un mois [Donc ce message date de mi octobre 2011. NdEolas] , la Justice a décidé de relâcher pour « vice de forme » le dernier qu’elle détenait encore. Cet individu est pourtant le danger public qui a avoué être l’auteur de multiples coups de couteau sur notre fils : un coup qui a transpercé son cœur, un coup qui a traversé sa boîte crânienne, et d’autres encore qui l’ont défiguré. Mais la Justice l’a libéré pour « vice de forme » !
Et quel « vice de forme » ? Ses avocats ont demandé une « mise en état du dossier de leur client, le 25 octobre 2010 ». Il s’agit d’une formalité purement juridique, sans aucune conséquence pratique sur la culpabilité de l’accusé. La chambre d’instruction avait trois mois pour leur répondre. Mais elle a dépassé ce délai. Alors les avocats ont exigé la libération du jeune. Et la Cour de Cassation leur a donné raison. Il a donc été immédiatement libéré. « Cette décision de remise en liberté pour non-respect des délais est une première en France dans l’application du texte concerné. C’est un immense soulagement », a déclaré l’avocat du tueur, Maître Sagardoytho. « Un immense soulagement » ; « une première en France ».
Pour Corinne et pour moi, ces mots victorieux sont insupportables. Nous avons pensé à tous les autres parents qui, désormais, risquent de voir eux aussi les assassins de leur enfant libérés pour ce « vice de forme ».
Vous avez compris ce qui s’est passé ? Non ? Moi non plus, et pourtant je suis avocat. Mais encore une fois, le but n’est pas de vous expliquer quoi que ce soit, de vous convaincre, de s’adresser à votre Raison.
Alors là, si un avocat ne comprend pas c'est vraiment grave: c'est une telle référence intellectuelle!
Heureusement pour vous et moi, les décisions de la Cour de cassation sont publiées. J’ai donc pu retrouver l’arrêt concerné (Crim. 14 septembre 2011, pourvoi n°11-84937), ce qui n’a pas été commode puisque et arrêt est non pas du 16 mais du 14 septembre 2011.
Voici donc ce qui s’est passé : à vous de vous faire une opinion, en vous fondant sur les faits, qui vous sont soigneusement cachés par l’IPJ, qui a un rapport délicat avec la vérité, qui il faut dire lui est rarement favorable.
Le 5 mars 2007 a été promulgué une loi modifiant la procédure pénale, prise à la suite de l’affaire d’Outreau. Elle a entre autres introduit de nouvelles procédures permettant d’assurer une meilleure surveillance des détentions provisoires, pour essayer d’éviter qu’à nouveau, des innocents puissent croupir trois ans en prison.
Cette loi a notamment prévu la possibilité pour la défense de demander à la chambre de l’instruction de passer en revue l’instruction, dans une audience en principe publique, où les éléments à charge et à décharge peuvent être débattus afin de s’assurer que la détention est réellement nécessaire. C’est l’article 221-3 du Code de procédure pénale (CPP). Elle se distingue de l’appel sur la détention provisoire qui ne porte que sur l’adéquation de la détention avec les critères posés à l’article 144 du même code.
Cette demande, qualifiée dans le texte de Joël Censier de “mise en état”, terme impropre qui ne s’applique qu’à une procédure civile, peut être introduite par l’avocat d’une partie (même la partie civile, mais ça n’a que peu d’intérêt pour elle), ou par le parquet (même remarque que pour la partie civile) quand une personne est détenue depuis au moins trois mois et que l’avis de fin d’instruction n’a pas encore été rendu par le juge d’instruction. Le président de la chambre de l’instruction peut même décider d’office de lancer de lui-même cette procédure, mais à ma connaissance, ce n’est encore jamais arrivé. C’est une arme procédurale contre l’inaction d’un juge d’instruction qui semblerait trop négliger un dossier.
Dans notre affaire, l’avocat du mineur incarcéré (et seul incarcéré désormais) a déposé une telle demande le 19 octobre 2010, c’est à dire après un an et deux mois de détention de son client. On peut supposer qu’il estimait que l’instruction avait fait le tour des faits et qu’il craignait que le dossier ne stagnât et que son client végétât en détention.
Le Président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Pau avait huit jours pour y répondre. Soit il rejetait la demande par une décision non susceptible de recours, soit il transmettait à la chambre qu’il préside pour que l’affaire soit jugée après une audience réunissant toutes les parties. Dans ce cas, la loi exige que la cour statue par un arrêt qui doit être rendu dans un délai de trois mois à compter de cette saisine par le président. Faute de quoi, prévoit ce texte, “les personnes placées en détention sont remises en liberté.” C’est la loi.
le 25 octobre 2010, soit dans le délai de 8 jours, le président a estimé que cette demande méritait d’être examinée par la cour. La cour devait donc rendre son arrêt au plus tard le 25 janvier 2011.
Pourtant ce n’est que le 5 avril 2011 qu’il va prendre une ordonnance fixant l’audience au 6 mai 2011.
Les 4 et 5 mai 2011, la défense a déposé ses argumentations écrites, qu’on appelle “mémoires”, commettant ainsi une erreur : en effet, si d’ordinaire, les mémoires peuvent être déposés au plus tard la veille de l’audience, dans le cadre de l’audience de l’article 221-3 du CPP, ils doivent être déposés au moins deux jours ouvrables avant. C’est comme ça, c’est la loi. Le même jour, soit la veille de l’audience (je ne crois pas du tout à un hasard de calendrier) devant la cour, le juge d’instruction notifie aux partie l’avis de fin
d’instruction.

Alors là c'est normal que l'on relâche les criminels puisque les mémoires n'ont pas été déposés à temps. Là encore, j'ai la curieuse impression d'un foulage de gueule intense. Il faut dire qu'avec la Justice, on a souvent ce sentiment pas toujours fugitif.
Le 7 juin 2011, la chambre de l’instruction a rendu un arrêt déclarant irrecevables les mémoires de la défense car déposés trop tardivement, disant n’y avoir lieu à application de l’article 221-3 du CPP du fait que le 5 mai 2011, veille de l’audience, le juge avait rendu son avis de fin d’instruction, estimant qu’il avait terminé son enquête. L’avocat du détenu a formé un pourvoi contre cette décision, invoquant notamment le non respect du délai de 3 mois. Le 14 septembre 2011, la Cour de cassation a cassé cet arrêt et ordonné la remise en liberté immédiate du mis en examen détenu, car “lorsque la chambre de l’instruction est saisie sur le fondement de ce texte, son arrêt doit être rendu au plus tard trois mois après sa saisine, à défaut de quoi les personnes placées en détention sont remises en liberté” et “en omettant de statuer d’office sur la remise en liberté du requérant alors que le délai de trois mois à compter de sa saisine était expiré, la chambre de l’instruction a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus énoncé”.
Cette décision a ulcéré le père de Jérémy. Pourtant il faut en comprendre la portée. Le mis en examen est remis en liberté (il a depuis été placé sous contrôle judiciaire, c’est-à-dire qu’il reste suivi par la justice, avec notamment une obligation de pointer au commissariat de Mont-de-Marsan deux fois par semaine). Point.
J'espère de tout mon coeur que le salopiot qui a été remis ainsi lâché dans la société ne commettra pas de nouvelles saloperies. Car à la place des parents de ces nouvelles victimes j'éprouverais une telle indignation devant la gabegie de ces incompétents que je me convaincrais vite de leur complicité par fourniture de moyens et que j'irais chez eux exécuter moi même une sentence que la justice refuse de rendre.


Les poursuites continuent, l’ordonnance de mise en accusation de Samson G. du 15 août 2011 reste valable (sous réserve de l’appel en cours contre cette ordonnance, qui a été renvoyé par la Cour de cassation pour être jugé devant la cour d’appel de Toulouse), et ce jeune homme sera probablement jugé par la cour d’assises des mineurs. Simplement, il sera jugé libre. Sachant que devant la cour d’assises, toute peine est immédiatement exécutoire : s’il est condamné à ne serait-ce qu’un jour de prison de plus que ce qu’il a déjà effectué (soit deux ans et trois semaines), il sera immédiatement arrêté et conduit en prison. Voilà, c’est tout. Voilà la justice amie des assassins et ennemie des victimes en général et de Joël Censier en particulier.
Je cite les mots de son avocat, commentant la décision de septembre dernier, cité dans Sud-Ouest : “Une décision que ne conteste pas Me Martial. « Elle est en conforme en droit. » L’avocat confie qu’il s’attendait à cette issue. Il avait d’ailleurs prévenu les parents de Jérémy de la probabilité de la remise en liberté de Samson G.”. Même leur avocat leur dit que c’est normal.

Et comme tout professionnel du droit, cet avocat est une référence d'honnêteté. Naturellement on pourrait aussi imaginer que tout cela va dans l'intérêt bien compris des professionnels du droit, les uns nourrissant les autres et que chacun a une rhétorique bien huilée pour articuler des arguments techniques imparables. Seulement c'est là que cela ne va pas. La Justice, ce n'est pas une suite d'arguments techniques imparables. La lecture de minutes de procès tenus aux siècles passés est claire. Par exemple des arguments techniques imparables montraient que Calas était coupable. Et bien non la justice ce n'est pas cela.
Ce qui d’ailleurs mérite qu’on s’y attarde. Qu’a fait la justice ainsi vilipendée ? Au départ, le président de la chambre de l’instruction commet une erreur en n’audiençant pas dans le délai de 3 mois. Le 25 janvier 2011, la détention de Samson G. devient illégale. Il aurait dû être remis en liberté ce jour là. Et pourtant il n’en sera rien fait. Au contraire, le président va laisser au juge le temps d’envoyer l’avis de fin d’instruction pour audiencer l’affaire et tenter de dire que l’article 221-3 du CPP n’est plus applicable ; or c’est cet article qui fonderait la libération immédiate du suspect. Ce qui, avec le pourvoi, va repousser cette remise en liberté au mois de septembre 2011, soit 9 mois en toute illégalité. Bref, la justice paloise a tout fait, y compris violé la loi, pour réparer les conséquences de son erreur. Quand une cour d’appel viole la loi pour ne pas remettre un suspect en liberté, comment peut-on ensuite affirmer qu’elle a pris parti contre soi et en faveur du meurtrier de Jérémy ? De bonne foi, s’entend ?

Bon sang une cour d'appel qui viole la loi et fait telle chose n'est pas une cour d'appel qui viole la loi pour faire cette chose quel drôle de raisonnement! Par ailleurs j'ai toujours une bonne rigolade lorsque j'entends un avocat parler de "bonne foi".
Alors nous avons décidé de lancer cet appel à toute la population pour protester auprès des autorités afin que cette affreuse injustice ne touche pas d’autres familles. Pour nous, c’est trop tard, la Justice ne reviendra pas en arrière. Mais si vous ne faites rien, le monde judiciaire et les hommes politiques considéreront que ce fonctionnement là de la Justice est accepté par l’opinion publique. Et le même scénario frappera d’autres familles.
Le scénario étant : un présumé innocent remis en liberté en attendant d’être jugé. Aux armes !

Mais quelles armes? Je ne lis rien de tel. Je lis "nous demandons une autre justice et vous demandons de signer une pétition". 
Il faut savoir que le jour de la reconstitution, toute la bande est arrivée le sourire aux lèvres, les mains dans les poches. Ils se sont amusés à raconter et re-raconter le meurtre, en changeant de version à chaque fois, pour se moquer de gendarmes, ou de nous. Ils étaient parfaitement décontractés et désinvoltes. Ils savaient qu’ils n’avaient rien à craindre. De mon côté, je pleurais de douleur. J’ai commencé à comprendre que la Justice était en train de nous lâcher.
“Mais l’objet de cet appel n’est pas de nous faire plaindre.”
Je n’ai aucune information sur cette reconstitution, hormis le fait qu’elle a eu lieu en janvier 2011. Maintenant, qu’un groupe de jeunes sortant à peine de l’adolescence, dans une situation où ils sont mal à l’aise, se mette à ricaner bêtement et à rouler des mécaniques pour assurer devant les copains, je le crois volontiers. Je vois le même comportement dans les prétoires, à mon grand dam quand il s’agit de mon client. Quant à l’affirmation “ils savaient qu’ils n’avaient rien à craindre”, elle ne repose que sur le ressenti d’un père bouleversé ; et le “j’ai commencé à comprendre que la justice était en train de nous lâcher”, j’aimerais comprendre.


Vous ne comprenez pas, bon, cela n'a pas de gravité, non vraiment aucune.
Le juge d’instruction fait une reconstitution, c’est à dire une mesure d’instruction sur les lieux du drame, demandant à chacun d’expliquer où il était et ce qu’il a fait. Que les explications données soient contradictoires, et parfois mensongères, cela arrive assez souvent. Il y a toujours l’illusion qu’un mensonge bien trouvé permettra d’échapper à l’évidence et au châtiment. Cette illusion est l’ennemie des avocats, car elle aboutit à creuser la tombe de leurs clients, qui ne font qu’éveiller d’avantage les soupçons à leur égard : “s’il ment, qu’a-t-il donc à cacher ? Ne serait-il pas plus impliqué encore que ce que les indices semblent révéler” ? Notons d’ailleurs que le genre de propos que tient l’IPJ ne peut qu’encourager ceux qui le lisent à tenter de nier l’évidence et mentir effrontément face à la justice, puisque l’IPJ laisse entendre que cela permet de s’en sortir et même de se mettre les juges dans la poche. Conseil d’un avocat pénaliste : n’essayez jamais cette méthode. Dites la vérité, ou mieux, taisez-vous, mais ne mentez jamais face à la justice. Jamais. JAMAIS.

Bon, notre "cher maitre" réouvre sa boutique!
Sur le pont, à l’endroit de la reconstitution, un gendarme s’est approché de moi. Ce n’était pas pour me dire un mot de sympathie. Non. Il m’a présenté une convocation à la Gendarmerie. Une plainte avait été déposée contre moi pour « subornation de témoin », et je devais être entendu par les gendarmes. Je me suis retrouvé sur le banc des accusés parce que j’avais demandé à un témoin du meurtre de se manifester auprès des autorités. On m’a expliqué que ce n’était pas à moi de le faire, je devais « laisser la Justice faire son travail »…
Cette anecdote est curieuse. Généralement, les convocations sont envoyées par courrier. Une remise en main propre est plutôt un dernier avertissement à quelqu’un qui n’y défère pas avant l’interpellation en bonne et due forme. Mais il n’est pas du tout conforme aux usages de mélanger les procédures et de confier aux gendarmes chargés du service d’ordre d’une confrontation de remettre des convocations pour audition dans une procédure différente. Ne serait-ce que parce que la maladresse serait ici évidente et que les gendarmes ont des égards. D’autant plus qu’entendre Joël Censier comme témoin aurait relevé de la brigade territoriale du domicile de Joël Censier plutôt que celle de Nay, située à 200 km de là. Vu les imprécisions, les omissions et les contre-vérités contenues jusque là, je prendrai donc cette affirmation avec des pincettes.


C'est bien normal lorsque l'on est dans le déni!
La subornation de témoin est un délit prévu par l’article 434-15 du Code pénal. Il consiste dans le fait d’user de promesses, offres, présents, pressions, menaces, voies de fait, manœuvres ou artifices au cours d’une procédure ou en vue d’une demande ou défense en justice afin de déterminer autrui soit à faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation mensongère, soit à s’abstenir de faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation. Elle est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende, ce même si la subornation n’est pas suivie d’effet.
Le simple fait de demander à un témoin de se manifester n’est pas une subornation de témoin. C’est tout à fait légal. Pour qu’une plainte ait été déposée à la gendarmerie, il faut donc que ce témoin se soit senti quelque peu pressé de faire une déclaration qui n’était pas tout à fait conforme à la vérité. J’ignore les suites qui ont été données à cette audition et à cette plainte. je ne doute pas un instant que si elle était allée plus loin, Joël Censier n’aurait pas manqué d’en remettre une couche sur la justice qui s’acharne contre lui. On peut donc supposer qu’elle a été classée sans suite. Détail pas assez important pour qu’on vous le communique. Que diantre, il faut bien vous faire cliquer à la fin.

Il existe aussi quelque chose qui s'appelle la décence et qui consiste à ne pas convoquer un père pour subornation de témoin. A moins qu'il ne s'agisse d'intimider un père dont les propos inquiètent la police et perturbent l'équanimité de la justice? Qui sait. Mais voilà Joel Censier ne se tait pas et voilà le "cher maître" dans la diatribe.
J’ai même risqué des poursuites pénales car j’avais parlé d’un des meurtriers de mon fils en disant que c’était un « enfoiré ». >Son avocat me menaçait d’un procès en « diffamation ».
“J’ai même risqué”. Comprendre : “je n’ai pas été poursuivi”. Notez que Joël Censier s’obstine à parler au pluriel des meurtriers alors qu’il a été depuis longtemps établi que Samson G. a seul porté les coups mortels. Enfin, “enfoiré” n’est pas une diffamation mais une injure.


Ainsi un professionnel du droit a fait un abus de son usage, ce n'est pas nouveau, mais cela confirme...
C’est alors que mon épouse et moi avons décidé de ne plus nous laisser faire. Au lieu d’attendre passivement le procès, nous avons décidé de rejoindre l’Institut pour la Justice.
Nous y voilà.
Et oui nous y voilà.  C'est le point principal lirez vous cette pétition? La signerez vous? Pour moi je l'ai lue et signée. Après avoir lu le cher maître, j'aimerais pouvoir la signer une seconde fois!

3 commentaires:

  1. Bonjour, et merci pour cet excellent billet. N'hésitez pas à nous contacter sur info@institutpourlajustice.com

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  2. Triste de voir aussi peu de bon sens et aussi peu de culture juridique dans ce billet. J'apprécie néanmoins la critique et la réflexion, toujours bon d'avoir un avis divergeant. Pour autant je reste convaincu que mélanger la justice et les émotions/sentiments de la victime est un dangereux cocktail.

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    1. Le bon sens le sien tout d'abord disait Descartes, celui des autres ensuite se juge à l'aune de celui que l'on détient soi même. Je m'incline donc devant le bon sens certainement bien supérieur de Pierre, sauf si...

      Pour la culture juridique c'est autre chose. J'imagine bien en 1981 un bourreau expliquant que ce que l'on dit sur la peine de mort n'est pas valide car on ne sait pas régler correctement une guillotine. L'argument "vous ne connaissez pas la technique donc votre avis est invalide" est tout simplement irrecevable. Rappelons que dans une démocratie, c'est le peuple qui décide et que dans une république la chose publique est l'affaire de tous, et non simplement des professionnels.

      Enfin, feindre de confondre la nécessaire raison impartiale qui doit s'appliquer lors du procès en toute indépendance des sentiments de la victime avec une interdiction aux victimes, prononcée par des professionnels, d'avoir un avis général sur l'organisation de la justice et son fonctionnement relève de la pure mauvaise foi.

      Cher Pierre, je respecte votre personne, mais je ne crois pas votre avis pertinent. Nous somme donc quittes.

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